Conditions Générales de Vente

 

Préambule

Les conditions de vente sont régies exclusivement par la loi française. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.

Article 1 Commande

Toutes les commandes passées dans la boutique en ligne Cashemir sont réglementées par les présentes conditions générales de vente. Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Enregistrement de la commande

La vente ne sera considérée comme définitive qu’à partir du moment où le prix a été encaissé dans son intégralité. Le paiement est considéré comme effectué après réception du virement bancaire en cas de paiement par virement bancaire, après réception du paiement Paypal pour un paiement par Paypal ou à partir du paiement sur le site en cas de paiement par carte bancaire.

A partir de cet encaissement, il est considéré que le client a accepté sans restriction ni réserve et en toute connaissance de cause les présentes conditions générales de vente. L’acheteur, en validant son paiement, accepte les prix et les quantités des produits achetés.

Article 3 Propriété des articles numériques

Lors de l'achat de mes articles numériques (envoyés par e-mail), vous vous engagez à ne les utiliser qu'à des fins personnelles et à ne les diffuser d'aucune manière. Il est formellement interdit de les diffuser sur internet ou sur les réseaux sociaux. Le non-respect de ces règles est passible de poursuites judiciaires.

Les designs des fichiers restent la propriété exclusive de Cashemir.

Article 4 Prix

Tous les prix des articles sont indiqués en euros. Cashemir est sous le régime de l’auto-entrepreneur, de ce fait l’entreprise est en franchise de TVA, elle n’applique donc pas de TVA sur ses produits.

Les frais de livraisons ne sont pas compris dans le prix indiqué. Des frais de livraison comprenant l’envoi et les frais d’emballage, seront appliqués pour chaque envoi de colis en France métropolitaine. En cas d’envoi dans un autre pays, un supplément sera facturé. Le montant de ce supplément se fera au cas par cas. En cas d’envoi en plusieurs fois sur demande du client, les frais d’envoi seront appliqués à chaque envoi.

Les offres ponctuelles offrant la livraison sont valables uniquement en France Métropolitaine.

Toutes les offres proposées par Cashemir s'entendent frais de ports non compris.

Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tout moment.

Article 5 Délais de traitement et de livraison

Le traitement de la commande peut varier en fonction du nombre de commandes passées sur la même période, du nombre d’échanges avec le client et du temps que mettra le client à envoyer les informations nécessaires.

Pour les articles personnalisés, les délais de livraison ne débutent qu’à réception complète des informations nécessaires à la personnalisation.

Les délais sont toujours indiqués en jours ouvrés (c'est à dire samedi et dimanche non compris, ainsi que jours feriés français).

Nous ne pourrons être tenu responsables si vous recevez vos articles plus tard car il s’agit d’une estimation. Les délais ne sont donnés qu’à titre de renseignement, en aucun cas un retard de traitement ou de livraison ne pourra permettre au client l’annulation de sa commande ou la demande d’indemnisations.

Article 6 Livraison

Nous déclinons toute responsabilité sur l’envoi du colis à partir du moment où le colis est pris en charge par La Poste. A partir de ce moment, les risques sont à la charge du client. Nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas de retard, de perte, de vol ou de détérioration du colis après son dépôt par nos soins à La Poste. Toute protestation devra être formulée auprès du transporteur (La Poste).

En aucun cas, nous ne pourrons être tenu responsables d’une adresse de livraison erronée indiquée par le client. Tout colis non livrable qui nous serait retourné pourra faire l’objet d’un nouvel envoi mais celui-ci sera aux frais du client.

Le client s'engage à posséder une boîte aux lettres conforme au normes La Poste. Nous ne pourrons être tenu responsable d'un colis plié à cause d'une boite aux lettres non conforme.

Article 7 Paiement

Les règlements s’effectuent par paiement sur le site via Paypal ou par carte bancaire. Le paiement de la totalité du prix doit être effectué lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Article 8 Réclamations

En cas de réclamation, celle-ci devra se faire dès la réception du colis. Le client devra adresser un mail contenant son numéro de commande, le nom de l’article sur lequel porte la réclamation et la raison de sa réclamation. Des photographies pourront être demandées pour pouvoir justifier du problème. Si la réclamation s’avère justifiée, le ou les articles litigieux seront réimprimés et expédiés au client ou alors ils seront remboursés (le choix entre les 2 propositions sera réalisé par Cashemir).

Article 9 Clause de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés. Pour les produits  personnalisés, Cashemir ne propose pas à ses clients de clause de rétractation. Pour les autres articles, les frais de retour seront à la charge du client.

Article 10 Qualité des produits

Tous nos produits sont imprimés par des professionnels utilisant des encres de belles qualités et du papier haut de gamme.

Les couleurs visualisées sur nos photographies de présentations des produits ne permettent pas d’apprécier et restituer pleinement les couleurs de nos produits. Des différences de teintes peuvent apparaitre à l’impression par rapport à la visualisation informatique des photographies mais aussi du nuancier de couleurs et sont considérés comme normales. La configuration de votre écran peut également amener à des variations de couleurs par rapport à la réalité.

Aucune réclamation ne pourra être portée dans ces circonstances et notre responsabilité ne pourra pas être engagée du fait d’une modification marginale des nuances entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit livré.

Une légére différence de tons entre les articles (pour le même produit ou entre deux produits différents) peuvent apparaitre à l'impression en raison d'un changement d'encre et/ou d'imprimante par l'imprimeur. Ce risque est d'autant plus important pour les articles commandés et imprimés à des dates différentes. Ce léger décalage de couleurs ne pourra être considéré comme un défaut.

Les dimensions des articles peuvent varier de quelques millimètres en fonction de la coupe réalisée par l'imprimeur. Cela ne pourra pas être considéré comme un défaut.

Les cartes ou affiches peuvent-être légérement décentrées par rapport à l'image de présentation de la fiche produit ou être coupées de plusieurs millimètres à l'impression (marge d'impression). Ce léger décalage ne pourra être considéré comme un défaut.

Article 11 Pastilles à gratter

Les pastilles à gratter présentes sur certains produits sont à coller par le client. Nous ne pourront pas être tenue responsable pour des pastilles qui auraient été mal collées par le client.

Article 12 Validation par le client du fichier envoyé (pour les fichiers numériques)

Pour les fichiers personnalisés envoyés par e-mail : La vérification des informations de personnalisation (texte et couleurs) doit être effectuée par le client après envoi du fichier. Malgré le soin que nous mettons à la personnalisation des articles, il est possible que des erreurs soient apparues lors de la retranscription des textes et couleurs. Le client s’engage à avoir vérifier en intégralité le fichier reçu. En cas d'erreur, il doit en informer Cashemir qui rectifiera l'erreur. Si une erreur avait été commise, le client ne peut en aucun cas demander une indemnisation pour le préjudice, même s'il a déjà fait imprimé le fichier erroné.

Article 13 Propriété intellectuelle

Les photographies, modèles et dessins présents sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les modèles et dessins présents sur ce site ont été créés par Cashemir et ne peuvent être reproduits et commercialisés sous peine de sanctions pénales et civiles.